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Réglementation

Amis tireurs vous avez des devoirs

Ne dite pas je ne savais pas : informez vous !

Les règles du tireur sportif

  • Les statuts du club
  • Le réglement intérieur du club
  • Les règles de la FFTir
  • Les lois nationales
Télécharger le réglement intérieur du club de tir nieppois
Réglement intérieur 2016 du club.pdf
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Amis tireurs, vous avez des droits

La licence de tir :

En adhérant au club avec une licence FFTir, vous devenez membre de cette fédération sportive

Vous devez donc respecter les règles de la FFTir et les règles de votre club

Un manuel du tireur sportif vous sera remis

Vous pourrez pratiquer votre sport dans votre club et tous les clubs agréés et homologués

La licence de tir vaut titre de transport d'une arme de votre domicile à votre club ou au lieu de compétition

La licence vous couvre en assurance pour votre activité sportive

La licence vous autorise l'achat d'une arme sous conditions ...

Télécharger le manuel du tireur sportif
manuel_r_v1.6.pdf
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Acheter une arme pour le tir sportif :

 

Les armes de catégorie D sont en vente libre

  • Exemple pour le tir à 10m : carabine et pistolet air comprimé de moins de 20 joules

Les armes de catégories C sont soumises à déclaration

  • Exemple pour le tir à 50m : carabine 22LR

Les armes de catégorie B sont soumises à une demande d'autorisation d'acquisition auprès de la sous préfecture de votre arrodissement

  • Exemple pour le tir à 25m : pistolet et révolver

Pour l'obtenir cette autorisation, Il faut satisfaire aux conditions requises

  • Etre licencié de plus de 6 mois
  • Pratiquer le tir régulièrement
  • Avoir un carnet de tir validé de 3 tir contrôlés espacés de 2 mois minimum
    • Le carnet de tir vous sera remis après un contrôle des connaissances de sécurité
    • Le controle des connaissances sera fait par un moniteur de votre club
    • Les 3 tirs contrôlés seront validés par un moniteur de votre club

Ce sera à vous de remplir un formulaire de demande, accompagné de nombreuses pièces justificatives et de l'envoyer à la sous préfecture

Retrouver toute la réglementation sur le site de service-public.fr 

Télécharger le cerfa de demande d'acquisition
cerfa_12644-04.pdf
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Télécharger la demande d'avis préalable : la feuille verte
Demande de feuille verte.pdf
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Télécharger la liste des pièces à fournir et renseignements utiles
Pièces à fournir pour demande.pdf
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